16.12.2011
Constituante: sortir de la spirale d'une défaite annoncée
Le constituant que je suis fronce les sourcils à la lecture des propos que tient Charles Poncet sur la Constituante genevoise dans sa récente lettre ouverte à Raymond Loretan (L'Hebdo du 15 décembre):
"Aujourd’hui «Genevois», vous siégez à l’Assemblée constituante de ce canton, une machine à Tinguely dont le coût faramineux est l’unique caractéristique digne d’être soulignée". (Lien: http://www.hebdo.ch/a_raymond_loretan_137368_.html)
Il faut d'abord rectifier un point: Raymond Loretan a quitté l'Assemblée constituante cet automne afin se consacrer pleinement à la SSR.
Les propos de Charles Poncet démontrent une fois de plus la mauvaise réputation qu'a la Constituante genevoise dans l'opinion. La faute en revient en partie aux constituants eux-même qui, les mains tellement dans le cambouis, limitent par trop leur communication aux points qui font problème et aux faiblesses qui grèvent encore leur projet. J'en veux pour preuve les déclarations des groupes le 8 décembre à l'issue de l'examen de l'Avant-projet. (Podcast ici: http://www.lemanbleu.ch/vod/assemblee-constituante-09122011).
Les constituants n'ont pas encore montré qu'au-delà des thématiques qui les divisent encore profondément et des faiblesses qui grèvent encore leur projet, ce dernier comporte nombre de nouveautés porteuses pour la Genève du 21ème siècle.
Or, la votation populaire est fixée au 14 octobre 2012. Dans 10 mois! Dix petits mois pour surmonter la méfiance ambiante qu'inspire la Constituante et infléchir son image négative. Bien-sûr qu'il reste des divergences. Bien-sûr que le travail qui reste à accomplir est important. Mais il se fait.
Pour en prendre la mesure et sortir de la spirale d'une défaite annoncée, j'ai entrepris l'exercice suivant: confronter les thèmes de campagne de ma formation (les Associations de Genève) avec les articles issus des récents travaux de la Constituante. Exercice que d'autres feront également, je l'espère.
Exercice périlleux parce que rien n'est encore définitif, les choses "bougent" encore - et continueront à bouger dans les mois qui viennent. Néanmoins, je vous livre cette mise en perspective en l'état (voir ici). Elle n'engage que moi. Elle montre j'espère les attraits, tout comme les défauts, du projet dans son état actuel.
Finalement, je me réjouis de découvrir la prochaine version du projet de Constitution, celle que la Commission de rédaction livrera très bientôt, établi à partir des dispositions arrêtées par l'Assemblée constituante au cours des quatre derniers mois de travaux en plénière.
18:11 Publié dans Constituante | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : constituante, constitution
03.03.2011
Consultation sur l'avant-projet de Constitution: petite piqure de rappel
Les habitantes et les habitants du canton de Genève (jeunes et vieux, suisses et étrangers) sont invité-es à s'exprimer jusqu'au 25 mars sur l'avant-projet de Constitution cantonale préparé par l'Assemblée constituante.
Il est possible de prendre part à cette consultation
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soit par l'envoi de commentaires sur l'avant-projet
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soit en retournant le questionnaire élaboré par les commissions de la Constituante.
Le questionnaire peut parfois paraître ardu, les thèmes abordés n'étant pas tous familiers à chacun. C'est pourquoi la Fédération Associative Genevoise (FAGE), a préparé un « décodage du questionnaire ». Il contient, pour chacune des 27 questions, une présentation des enjeux et la position de la FAGE.
A vos stylos, donc !
Trois documents:
Trois manières de participer à la consultation:
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Télécharger les documents, les imprimer, les remplir et les envoyer par la poste
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Demander le matériel au Secrétariat de l’Assemblée constituante ou le remplir en ligne avec un code d’accès indiqué sur la lettre d’accompagnement.
Trois sites:
14:08 Publié dans Constituante | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : genève, constitution, constituante
11.06.2010
Nombre de signatures: comparatif
La Constituante débattra mardi 15 du nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir référendums et initiatives. Rappel de la situation à Genève et dans d'autres cantons.
Il faut récolter actuellement 7'000 signatures pour le référendum législatif (RL), 10'000 pour l'initiative législative (IR) ainsi que pour l'initiative constitutionnelle (IC).
La commission « Droits politiques » de la Constituante propose d'adapter ces chiffres à la baisse pour le RL: 5'000 et pour l'IL: 7'000, et de maintenir le nombre de signatures pour l'IC.
Un rapport minoritaire propose quant à lui des adaptations exprimées en pourcentages du corps électoral. Conversion faite, ces propositions équivalent à augmenter les nombres de signatures pour les trois objets: 11'800 pour le RL, 16'500 pour l'IL et 23'600 pour l'IC.
Les Associations de Genève ont établi une comparaison détaillée au niveau suisse. On peut la consulter ICI. Il en ressort que
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Genève est parmi les cantons où la proportion de signatures nécessaires est le plus élevée de Suisse,
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les cantons urbains semblables à Genève comme Zurich ou Bâle-Ville pratiquent des seuils beaucoup plus bas
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la différence entre Genève et la plupart des autres cantons est encore plus marquée lorsqu'on tient compte des délais pour la récolte de signatures (voir le comparatif).
Extrait du comparatif des Associations de Genève :
Proportion du corps électoral nécessaire pour faire aboutir référendums ou initiatives
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| Référendum constitutionnel | Initiative législative | Initiative constitutionnelle |
| Genève, actuellement | 3.0% | 4.2% | 4.2% |
| Proposition de la commission | 2.1% | 3.0% | 4.2% |
| Proposition de la minorité | 5.0% | 7.0% | 10.0% |
| Confédération | 1.0% | - | 2.1% |
| Vaud | 3.1% | 3.1% | 3.1% |
| Berne | 1.5% | 2.2% | 2.2% |
| Zurich | 0.4% | 0.7% | 0.7% |
| Bâle-Ville | 1.9% | 2.9% | 2.9% |
| Tessin | 3.5% | 3.5% | 5.0% |
Associations de Genève, juin 2010
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